Mentions légales
Qui édite ce site, à quel titre l’agence exerce son activité, qui l’héberge et comment résoudre un litige.
Mis à jour le .
Éditeur du site
Le site est édité par l’agence Bien Venu Viager, nom commercial de la société décrite ci-dessous.
- Société exploitante
- Jour 1
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 3 000 €
- Siège social
- 7 boulevard du Roi, 78000 Versailles
- Immatriculation
- 839 567 013 RCS Versailles
- Représentant légal
- Éric Le Roux, président
- Directeur de la publication
- Éric Le Roux
- Agence
- 7 boulevard du Roi, 78000 Versailles
- Téléphone
- 01 39 43 87 64
Activité d’agent immobilier
L’agence exerce une activité réglementée par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, dite loi Hoguet, et son décret d’application du 20 juillet 1972. Elle doit notamment détenir une carte professionnelle délivrée par une chambre de commerce et d’industrie et être assurée en responsabilité civile professionnelle.
- Activité
- Agent immobilier — transaction sur immeubles et fonds de commerce, en France
- Carte professionnelle
- CPI 7801 2018 000 035 513 — valable jusqu’au 11 septembre 2027
- Délivrée par
- CCI Paris Île-de-France — Centre de formalités des professions immobilières, Cap Cergy, bâtiment C1, 35 boulevard du Port, CS 90403, 95015 Cergy-Pontoise Cedex
- Détention de fonds
- L’agence ne reçoit ni ne détient de fonds, effets ou valeurs pour le compte de ses clients, en dehors de ses honoraires. Aucun séquestre ni dépôt n’est encaissé par l’agence.
- Garantie financière
- Non applicable au titre de la non-détention de fonds autres que les honoraires
- Assurance responsabilité civile professionnelle
- ALLIANZ, 32 rue du Maréchal Foch, 78000 Versailles
Honoraires
Barème applicable aux mandats signés à partir du 15 septembre 2026. Les honoraires maximums TTC sont calculés sur la valeur vénale nette vendeur, selon les conditions du document ci-dessous.
Les honoraires sont à la charge du vendeur, sauf accord particulier. Pour les ventes à terme et les ventes classiques, ils sont à la charge de l’acquéreur. Ils sont exigibles le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire.
Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de l’agence à contact@bienvenuviager.fr, si le litige n’est pas résolu, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont nous relevons, conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation.
- Médiateur
- SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost
- Site internet
- sasmediationsolution-conso.fr
Hébergement et prestataires
- Hébergement de l’application
- Cloudflare, Inc., 101 Townsend St., San Francisco, CA 94107, États-Unis, +1 (650) 319-8930Politique de confidentialité de Cloudflare (site externe)
- Gestion des contenus et des images
- SanityPolitique de confidentialité de Sanity (site externe)
Contenus du site
Les textes, photographies et éléments graphiques du site ne peuvent pas être reproduits sans l’accord de l’agence ou de leurs auteurs. Les annonces sont présentées à titre d’information : leurs conditions et leur disponibilité se confirment auprès de l’agence.
Données personnelles et cookies
L’usage de vos données est décrit dans la page Confidentialité. Les cookies et services tiers sont décrits dans la page Cookies et services tiers.
Sources consultées
Textes et pages officielles consultés le pour préparer cette page.
- Service-Public Entreprendre, « Quelles sont les mentions obligatoires sur un site internet ? » (site externe) Fiche vérifiée le 13 octobre 2026.
- Service-Public, « Quelles sont les obligations d’information de l’agent immobilier ? » (site externe) Fiche vérifiée le 12 septembre 2025.
- DGCCRF, « La médiation de la consommation : ce que vous devez savoir » (site externe) Fiche du 20 mai 2025.