L’acquéreur devient propriétaire à la signature et paie le prix en mensualités, sur une durée convenue d’avance. Le vendeur peut, si l’acte le prévoit, continuer d’occuper le logement.
Dans une vente à terme, le prix est payé en plusieurs fois sur une durée fixée à la signature, avec éventuellement une partie comptant. L’acquéreur devient propriétaire dès la signature de l’acte authentique.
Contrairement au viager, la durée du paiement et le prix de base sont définis dans l’acte : ils ne dépendent pas de la durée de vie du vendeur. Une indexation des mensualités peut faire évoluer les sommes effectivement versées.
Repères documentés le à partir des sources citées.
La durée du paiement et la durée d’une éventuelle occupation par le vendeur sont 2 choses différentes, fixées séparément dans l’acte.
Exemple d’hypothèse : une vente occupée, payée en mensualités sur 12 ans, le vendeur gardant le droit d’habiter jusqu’à son décès.
La durée du paiement est fixée à la signature : les mensualités courent souvent sur 10 à 15 ans, selon les Notaires de France. Elles peuvent être indexées, souvent sur l’indice du coût de la construction.
La durée d’occupation n’existe que dans une vente occupée : le vendeur se réserve un droit d’usage et d’habitation, jusqu’à son décès ou pour une durée limitée, selon ce que prévoit l’acte.
Les mensualités ne s’arrêtent pas : ses héritiers perçoivent le solde jusqu’au terme convenu, selon les modalités de l’acte. C’est la grande différence avec le viager.
Une clause résolutoire permet d’annuler la vente : le vendeur retrouve son bien, avec les sommes déjà versées si l’acte le prévoit. Il peut aussi demander une caution.
Les sources consultées ne le précisent pas : demandez au notaire ce que prévoit l’acte pour la suite des paiements.
| Vente à terme | Viager | |
|---|---|---|
| Durée des paiements | Fixée à la signature | Jusqu’au décès du vendeur, donc inconnue |
| Prix total | Défini dans l’acte, hors éventuelle indexation | Dépend de la durée de vie du vendeur |
| Au décès du vendeur | Le solde reste dû à ses héritiers | La rente s’arrête |
| Imposition des versements | Les mensualités ne sont pas des revenus imposables | Une fraction de la rente est imposable, selon l’âge |
Sources : Notaires de France (immobilier.notaires.fr), « Acheter ou vendre avec une clause de paiement à terme » (site externe), Service-Public, « Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ? » (site externe), Service-Public, « Impôt sur le revenu : déclarer les rentes viagères » (site externe)
Retour au sommaireUne rente à vie : le prix dépend de la durée de vie du vendeur.
Un logement disponible dès la vente, payé par une rente viagère.
Mensualités, plus-value et droits d’enregistrement.
Les questions propres à la vente à terme. Les questions générales sont dans la page centrale du guide.
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La vente n’est pas remise en cause : ses héritiers perçoivent le solde restant dû, selon les modalités prévues dans l’acte. C’est l’une des principales différences avec le viager.
Oui, dans une vente à terme occupée. Il se réserve alors un droit d’usage et d’habitation, jusqu’à son décès ou pour une durée limitée selon l’acte. Cette durée ne se confond pas avec celle du paiement.
Selon les Notaires de France, les mensualités perçues ne sont pas imposables comme des revenus : l’administration fiscale y voit une vente avec un financement particulier, et non des revenus fonciers. Une plus-value peut en revanche être due lors de la vente, sauf exonération, par exemple pour la résidence principale.
La durée se négocie entre vendeur et acquéreur et figure dans l’acte. Les Notaires de France indiquent des durées souvent comprises entre 10 et 15 ans.
Comprendre le viager
Comprendre le viager, la vente à terme et la nue-propriété en Île-de-France.
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Trois mécanismes distincts, trois logiques patrimoniales différentes : pour le vendeur comme pour l’acquéreur.
Ce guide donne des repères généraux à partir des sources consultées le . Les règles juridiques et fiscales peuvent évoluer et dépendent de votre situation : le notaire en vérifie l’application à votre projet.
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