Le vendeur n’occupe pas le logement : l’acquéreur peut y habiter ou le louer dès la signature. En échange, il verse une rente à vie au vendeur, avec ou sans bouquet.
En viager libre, le vendeur ne conserve aucun droit d’occupation. Dès la signature, l’acquéreur peut habiter le logement ou le louer et en percevoir les loyers.
Le prix est payé comme en viager occupé : une rente viagère versée au vendeur jusqu’à son décès, avec éventuellement un bouquet à la signature.
Repères documentés le à partir des sources citées.
Le vendeur vit ailleurs, par exemple dans un autre logement ou en établissement, et souhaite transformer ce bien en revenu régulier.
Le vendeur ne souhaite plus gérer une location. La situation du bail en cours se vérifie avec le notaire avant la vente.
Le vendeur en profite peu et préfère une rente à vie plutôt que de continuer à en supporter les charges.
Le mode de paiement est le même. Ce qui change, c’est l’usage du logement pendant la vie du vendeur, et donc la répartition des charges.
| Viager libre | Viager occupé | |
|---|---|---|
| Après la signature | L’acquéreur habite le logement ou le loue | Le vendeur continue d’y vivre |
| Loyers éventuels | Perçus par l’acquéreur | Perçus par le vendeur seulement s’il a conservé l’usufruit |
| Charges, entretien et réparations | À la charge de l’acquéreur, y compris l’énergie et les taxes | Entretien courant au vendeur, grosses réparations à l’acquéreur, sauf clause contraire |
| Ce que vend le vendeur | Le bien sans droit d’occupation | Le bien, en conservant un droit d’occuper, qui a une valeur prise en compte dans le prix |
Le vendeur reste chez lui et garde un droit d’occuper le logement.
Libre elle aussi, mais avec une durée de paiement fixée d’avance.
Rente, plus-value et frais d’acquisition en viager libre.
Les questions propres au viager libre. Les questions générales sont dans la page centrale du guide.
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Oui, c’est possible. Le bail en cours ne disparaît pas avec la vente : faites vérifier par le notaire sa situation, sa date d’échéance et les droits du locataire, pour que l’acquéreur sache exactement ce qu’il achète.
L’acquéreur. En viager libre, il paie les charges, y compris l’énergie et les taxes, l’entretien courant et toutes les réparations.
Il n’existe pas de réponse générale. En viager occupé, le vendeur conserve un droit d’occuper le logement, qui a une valeur et réduit la part du prix payée par l’acquéreur. En viager libre, ce droit n’existe pas. Seule l’étude du bien et de la situation du vendeur permet de comparer.
Patrimoine et transmission
Le viager libre comme outil de gestion de patrimoine, pour les propriétaires comme pour les investisseurs (document PDF).
Ce guide donne des repères généraux à partir des sources consultées le . Les règles juridiques et fiscales peuvent évoluer et dépendent de votre situation : le notaire en vérifie l’application à votre projet.
Nous étudions la vente de votre bien libre ou loué, et présentons aux acquéreurs les biens disponibles.
